Au moment d’un décès, il faut choisir rapidement un opérateur funéraire pour organiser les obsèques. Pour protéger les familles dans ce moment de grande fragilité, la loi protège la liberté du choix. Elle impose aussi l’établissement d’un devis détaillé pour éviter toute mauvaise surprise…
La liberté de choisir son opérateur funéraire
En France, la loi prévoit la liberté de choisir librement son opérateur de pompes funèbres. Avant 1993, il existait un monopole, avec un seul service d’opérateur funéraire par commune. Mais aujourd’hui, le secteur est ouvert à la libre concurrence. Ce qui implique que toute personne doit pouvoir choisir son entreprise de pompes funèbres. Pour ce faire, une liste de tous les opérateurs habilités doit être disponible en mairie, dans les établissements de santé et dans les chambres funéraires.
Un démarchage interdit au moment du décès
De plus, à l’annonce d’un décès, on est toujours fragilisé. La loi protège donc la personne contre le démarchage. Elle interdit à toute entreprise de pompes funèbres de vous aborder à ce moment. De même, personne ne doit vous « recommander » une entreprise ou vous conseiller un centre funéraire orange plutôt qu’une autre. La loi condamne d’ailleurs toute personne qui aurait permis, directement ou indirectement, de vous aiguiller vers un opérateur en particulier.
Le cas particulier des défunts installés en chambre funéraire
Quand une personne décède dans un établissement de santé, le corps peut être transporté à son domicile. Mais, le plus souvent, les familles préfèrent le faire installer dans la chambre mortuaire de l’établissement, quand celui-ci en possède une. Dans le cas contraire, le corps du défunt peut être transporté dans une chambre funéraire. Ces structures peuvent être municipales ou gérées par un opérateur funéraire privé. Dans ce dernier cas, beaucoup de personnes pensent qu’elles doivent avoir recours au même service de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques. C’est tout à fait faux ! Vous pouvez très bien choisir une autre entreprise que celle qui gère la chambre funéraire où repose le défunt.
Le devis, essentiel pour choisir son entreprise de pompes funèbres
Les entreprises funéraires doivent afficher leurs tarifs (fournitures et prestations). Cependant, pour permettre un meilleur choix et éviter les mauvaises surprises, les prestataires de pompes funèbres sont tenus de fournir un devis écrit avant toute commande. Ce devis doit reprendre le descriptif et le prix TTC des produits et des prestations envisagées, et préciser s’ils sont obligatoires ou facultatifs. Au niveau légal, les seuls éléments obligatoires sont le cercueil à quatre poignées, ainsi que l’inhumation ou la crémation (et le cendrier cinéraire en cas de crémation). D’autre part, le devis doit indiquer les frais liés aux éventuelles démarches administratives prises en charge par l’opérateur funéraire. Il doit préciser les honoraires de l’entreprise et le montant des taxes administratives. Enfin, le devis doit aussi détailler les prestations fournies par des entreprises tierces. Par exemple, si les fleurs sont fournies par un Fleuriste, le devis doit préciser le montant TTC du fleuriste.
Le cas particulier des contrats obsèques
Il existe un seul cas où la famille ne pourra pas choisir le prestataire. En effet, si le défunt avait souscrit un contrat obsèques auprès d’un opérateur funéraire, vous devrez respecter son choix. Cependant, dans ce cas, le défunt a déjà financé ses obsèques. Un descriptif détaillé doit d’ailleurs figurer au contrat. Dans ce cas, le rôle de la famille consiste à veiller à ce que l’entreprise respecte les termes du contrat. Attention, cependant, certains contrats prévoient que les héritiers pourront verser un complément si le montant nécessaire n’était pas atteint…